Migrations environnementales : initiatives pour une reconnaissance juridique

*Crédit photo: Yeliz Manço

*Crédit photo : Yeliz Manço

Armelle Wafo Guemgne

© Une analyse de l’IRFAM, Liège, 2020 – 18

Pour citer cette analyse
Armelle Wafo Guemgne, « Migrations environnementales : initiatives pour une reconnaissance juridique»,  Analyses de l’IRFAM, n°18, 2020.

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Au cœur des débats entre les 197 États ayant ratifié de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ces dernières décennies, la problématique des migrations environnementales reste d’actualité. Selon l’ancien Haut-commissaire adjoint aux réfugiés de l’ONU Craig Johnstone, « nous ne parlons pas d’un problème qui commencera à nous toucher dans le futur. Le futur est déjà là ! » (Koïbé Madjilem, 2017).

De prime abord, en 2018, l’on enregistre mondialement 28 millions de nouveaux déplacements internes, dont plus de 17 millions sont liés aux catastrophes naturelles. De plus, la plupart de ces déplacements sont dus soit aux tempêtes, cyclones, ouragans, soit aux typhons, inondations, sécheresses, donc bien des phénomènes météorologiques (l’Internal Displacement Monitoring Centre). Dans la même veine, l’Université catholique de Louvain dénombre à travers le monde en 2019, 11 804 personnes ayant perdu la vie, ainsi que près de 67 millions de personnes ayant été victimes de catastrophes naturelles (Centre for Research on the Epidemiology of Disasters). Toutefois, force est de constater que sur le plan juridique et la sphère politique, la reconnaissance de ce type de migrants n’est pas universellement acceptée aussi bien dans le droit international que dans les accords multilatéraux, faisant souvent l’objet de divergences d’opinions entre groupes d’intérêts, écoles de pensées et affiliations institutionnelles.

En effet, une des raisons pour lesquelles les migrations environnementales sont esquivées des débats politiques est le fait que, la conscience collective situe ces déplacements à l’intérieur des États touchés par les catastrophes, sur une petite distance, à l’échelle planétaire, et en juge les effets passagers, pensant qu’à brève échéance, les victimes pourront retrouver leur localité d’origine. Cette représentation est le fait du caractère « naturel » (donc immédiat, imprévisible et inévitable) de ces aléas climatiques considérés comme cause essentielle de ces déplacements. Par conséquent, la responsabilité d’aucun État n’est alors véritablement engagée, chaque pays devant secourir ses victimes, et la réponse internationale (qu’il s’agit de produire face à ces catastrophes) est pensée quasi uniquement en termes d’interventions d’urgence (médicales, alimentaires et infrastructurelles, etc.). De ce fait, l’aide faiblit à mesure que la situation perd son caractère précipité.

Pourtant, l’observation scientifique montre que de plus en plus de catastrophes naturelles sont liées aux changements climatiques qui, eux, sont une conséquence progressive des activités humaines. En effet, pour le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), créé en 1988 et impliquant 195 pays, la croissance de la population mondiale et de l’activité économique, à la base de la société de consommation globale, ne cesse de provoquer, depuis la fin du XIXe siècle, l’augmentation des émissions de CO₂ et d’autres gaz à effet de serre. La concentration de ces gaz dans l’atmosphère a atteint pour l’heure son plus haut niveau depuis 800 000 ans (!) et continue encore de croître. Les changements climatiques observés, dont les catastrophes météorologiques à répétition, s’expliquent, entre autres, par la révolution industrielle. Or, l’activité industrielle s’est développée en premier lieu dans l’hémisphère nord, au sein de pays naguère colonisateurs, et y prospère plus qu’ailleurs aujourd’hui. De plus, elle est majoritairement pilotée par des entreprises multinationales qui y sont implantées.

Dans ces circonstances, il devient de plus en plus difficile de parler du caractère aléatoire, fortuit et ponctuel des catastrophes dites naturelles et de s’interdire à en chercher les responsabilités globales, d’autant plus que les effets des changements climatiques ne sont pas uniformément répartis autour de la planète. Les zones les plus vulnérables sont situées en Afrique subsaharienne, dans le Sud et l’est de l’Asie et en Amérique centrale, ainsi que dans le sud du Pacifique. Ces régions se trouvent en grande partie dans l’hémisphère sud qui souffre le plus du changement du climat, avec son cortège d’inondations, de sécheresses et de menaces pour la sécurité alimentaire, ainsi que reconnu par de nombreuses institutions, dont la Banque mondiale.

C’est la raison pour laquelle, il est urgent de travailler à l’établissement d’un cadre juridique international fixant les responsabilités dans l’avènement des catastrophes dues aux changements climatiques — afin de stopper l’engrenage consumériste qui en est à la base — et d’octroyer une reconnaissance et une compensation aux populations qui doivent fuir leur territoire touché par ces catastrophes répétitifs.

De nombreuses initiatives scientifiques et associatives travaillent à l’échelle du globe pour renforcer les capacités de réaction, de résilience, de réduction de risques, d’une part, et, d’autre part, afin de conscientiser les populations et les décideurs à l’urgence de ces questions, au caractère inégal de la distribution des responsabilités et des conséquences inéluctables des changements climatiques, et surtout sur le fait que, tôt ou tard, tous les humains seront victimes directes ou indirectes de ces phénomènes majeurs. Faisant suite à d’autres travaux de l’IRFAM sur le sujet, la présente analyse se penche sur les initiatives, notamment belges, ayant pour objet spécifique la défense et l’illustration du statut et des droits des migrants environnementaux.

Exemples d’initiatives dans le monde et en Belgique

L’initiative Nansen est incontestablement une des plus importantes en matière de migration environnementale. Lancée en 2012 par les gouvernements suisse et norvégien, elle se veut être une ébauche de réponse à l’absence d’instruments juridiques internationaux traitant de la protection des personnes déplacées pour des raisons environnementales (Kalin, 2012). En 2015, plus de 109 chefs d’État se sont réunis à Genève au travers de l’initiative Nansen et ont adopté un programme international de protection de ce type de migrants, mettant l’accent sur les personnes touchées par les catastrophes transfrontalières. Ce travail a déclenché une multitude d’autres initiatives multilatérales souvent soutenues par les organisations internationales, comme le cadre Sendai de préventions de catastrophes notamment météorologiques comprenant également les déplacements de populations des zones à risque, ou l’initiative MICIC qui est une série de consultations régionales afin d’améliorer la capacité des États et des autres parties prenantes de soutenir et de protéger les migrants dans les pays en proie aux conflits ou à des catastrophes naturelles. Ces consultations ont donné lieu à la publication de nombreux outils comme des lignes directrices en situation de crise. Quant à la convention de Kampala, elle consacre, en contrepoint, le droit des populations à ne pas être déplacées arbitrairement. Par exemple, en 2017, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande avait évoqué la reconnaissance des réfugiés climatiques issus des îles du Pacifique. Cette idée a cependant été remise en cause, les intéressés ayant fait savoir qu’ils préféraient qu’on les aide à conserver leur maison plutôt que partir.

En Belgique, l’Observatoire Hugo de l’Université de Liège doit être mentionné. Nous pouvons le considérer comme la première structure scientifique au monde exclusivement dédiée à la problématique des migrations environnementales. Il a pour objectif d’étudier les interactions entre les changements environnementaux, la migration humaine et la gestion politique locale et globale de ces thématiques, et publie régulièrement sur l’état de la question. Dirigé par François Gemenne ayant participé au sixième rapport d’évaluation du GIEC et co-auteur d’un atlas des migrations environnementales (Gemenne et coll., 2016), la démarche de l’observatoire considère les migrations tant comme une des conséquences, souvent dramatiques, des changements climatiques que comme une stratégie potentielle d’adaptation à ces variations. L’observatoire Hugo est ainsi porteur d’un projet nommé MIGRADAPT qui étudie la façon dont la Belgique pourrait s’accommoder des migrations liées aux changements environnementaux. Le premier volet de cette recherche considère le rôle de l’environnement en tant qu’un des moteurs de récentes migrations vers la Belgique, notamment originaire de l’Afrique (Sénégal, Maroc et République Démocratique du Congo). Il s’agit d’analyser la manière dont les migrants perçoivent l’impact des changements environnementaux comme un des facteurs qui influencent leur migration vers l’Europe, et en particulier vers la Belgique. À travers une approche qualitative faite d’interviews approfondies, le projet s’attèle à montrer comment les changements environnementaux influencent non seulement la mobilité humaine, mais également la manière avec laquelle cette mobilité est mise en œuvre, notamment sa fragmentation dans le temps et l’espace, la séparation des familles sur une longue durée et les stress psychosociaux et économiques qui y sont liés, y compris les décisions de changer radicalement les trajectoires ou les stratégies de mobilité durant la migration. Le second volet consiste à analyser de quelle manière les migrants peuvent contribuer à l’adaptation et à la résilience ou à la mobilité (notamment par le regroupement familial) des communautés dont ils sont originaires, et particulièrement des communautés en proie aux perturbations environnementales. Les résultats de ce projet en cours comprendront des recommandations politiques à l’endroit des décideurs européens et africains, afin de les amener à prendre en compte les facteurs environnementaux dans les causes de migrations et de les intégrer dans leurs politiques migratoires et de développement, ainsi que dans leurs accords bi- ou multilatéraux sur les migrations. La vulgarisation des résultats de ce travail scientifique, et d’autres approches similaires, par des moyens médiatiques a également pour but d’éclairer l’ensemble de la population sur les questions liées au climat et au développement, en relation avec les migrations, afin de leur offrir une meilleure compréhension critique de ces phénomènes et de les aider à interagir plus aisément avec les actions sociopolitiques qui visent à y répondre.

Quel cadre juridique international ?

Ces quelques actions qui documentent les situations que traversent les migrants environnementaux et travaillent afin que leurs droits fondamentaux soient posés et préservés le mieux possible sont évidemment loin de suffire pour consolider un cadre juridique international reconnu et universellement respecté pour cette catégorie de migrants. En effet, la migration environnementale n’a jusqu’ici bénéficié d’aucun encadrement réel en ce qui concerne sa reconnaissance juridique, puisqu’aucun texte de droit international ne traite du cas de ces personnes qui se déplacent pour des raisons environnementales, même si divers documents de l’UE y font allusion. Ainsi, l’inexistence d’une protection internationale est palpable, la nécessité de combler ou de pallier les lacunes juridiques concernant ce phénomène est plus qu’à l’ordre du jour.

Pour H. Zeghbib (2013), « les indices se multiplient pourtant et rendent chaque jour un peu plus défendable les thèses du dérèglement climatique. S’observent ainsi des changements aux conséquences directes ou indirectes dramatiques pour des millions de personnes partout dans le monde. Ces conséquences, que l’on soit d’accord ou non sur les causes des phénomènes qui les ont engendrées, lancent toutes une série de défis, dont celui adressé au droit ».

Le cadre juridique qui existe actuellement en termes de protection internationale des personnes déplacées ne tient, en effet, pas compte des migrants incités à migrer pour des causes environnementales. Bien qu’il soit de plus en plus évident qu’il existe une nouvelle catégorie de migration induite par les changements climatiques et les catastrophes naturelles, le droit semble muet quant aux mécanismes de protection des personnes concernées, notamment dans le cadre des demandes d’asile, sur le plan régional comme international. Les politiques de prise en charge, de relocation et de réinstallation des personnes concernées à l’intérieur même de leur frontière présente déjà énormément de lacunes exacerbées par la négligence des États qui se trouvent pourtant responsables de ces personnes (Cournil et Mayer, 2014).

Cela signifie que pour apporter une solution durable et efficace à la problématique des migrants environnementaux, il faudrait définir un cadre légal à la fois sur le plan local et global, puisqu’il s’agit d’un phénomène qui touche tous les continents : l’altération de leur espace vital poussera toujours davantage de personnes concernées par les changements environnementaux à quitter de leur localité pour trouver des terres habitables ailleurs et s’y mettre en concurrence avec les populations locales, comme on le constate depuis des décennies, dans les conflits opposants les populations pastorales et agricultrices, notamment dans le Sahel, que les pratiques coutumières ne parviennent plus à apaiser (Afana, 2020).

En 2010 et 2011, comme tentative de réponse à ce vide juridique, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke au Québec, sous la guidance des travaux initiateurs de Pierre-François Mercure (2006), en collaboration avec le Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU) de Limoges, a réalisé un projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. Ce projet, ambitieux, prend en compte à la fois les déplacements internes, externes, temporaires et permanents. Il protège les personnes victimes de changements environnementaux soudains et brutaux, de même que les personnes victimes de la dégradation lente et progressive de l’environnement. Il a pour piliers juridiques les principes de proximité, de proportionnalité, de non-discrimination et surtout le principe de responsabilité, dans un sens commun, mais différencié selon les acteurs concernés, impliquant également les fonctions de prévention et de réparation. « Du point de vue juridique, la convention repose en particulier sur les mécanismes d’octroi du statut de déplacé environnemental, sur les attributions respectives des commissions nationales et de la haute autorité, sur la coopération avec de multiples institutions internationales et régionales, sur les rapports nationaux des États partis à la convention, sur les compétences classiques d’une conférence des parties, et sur le respect des principes de la convention » (Gueldre, 2018, 10). Pour l’aspect financier du projet, il a été imaginé un Fonds mondial pour les Déplacés Environnementaux (FMDE) qui octroierait des aides aux pays d’accueil et pays d’origine des migrants environnementaux. Sur le plan institutionnel, il serait question de mettre sur pieds une Agence Mondiale pour les Déplacés Environnementaux (AMDE). Il s’agit donc d’un cadre juridique minutieusement pensé et détaillé qui gagnerait à être débattu et adapté par les autorités compétentes de par le monde.

En guise de conclusion

Il est remarquable que la convention de Genève de 1951 sur le statut des personnes réfugiées n’a historiquement pas pu prendre en compte l’hypothèse de personnes forcées de migrer à l’intérieur ou hors de leurs frontières en raison de facteurs liés aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques — ni même l’hypothèse de personnes exilées pour cause de pauvreté extrême ou de conflits, alors même qu’elles ne craignaient pas d’être « persécutées personnellement ». Cette incapacité à comprendre l’évolution des facteurs de poussée migratoire rend aujourd’hui cette convention de plus en plus inopérante, dans de nombreux cas, et contribue à la crise de l’accueil que traverse actuellement l’Union européenne. Ainsi, jusqu’à présent, aucun migrant n’a obtenu le statut de réfugié sur la seule base de facteurs liés à l’environnement. Malgré le fait qu’il mérite autant d’attention et de protection. Que ce soit le cadre actuel de disposition des critères de la convention de Genève, de son interprétation ou encore de son application par les États signataires, rien ne laisse entrevoir une potentielle protection pour ce « nouveau » type de migrants. Bien que le lien entre la migration et les changements environnementaux ne soit pas facile à identifier, et que le phénomène de la migration environnementale ne bénéficie jusqu’ici d’aucune conceptualisation faisant l’unanimité, encore moins d’une reconnaissance juridique papable, il n’en demeure pas moins que, l’urgence et la gravité du phénomène ira en grandissant avec les années et nécessite de s’y pencher au plus vite pour ne pas se laisser dépasser. Les migrants environnementaux sont confrontés à la violation de leur droit, ils présentent des besoins de protections et d’encadrement auxquels il faut y apporter des réponses de manière spécifique. Aussi, les initiatives et actions menées jusqu’ici sont certainement à encourager et à multiplier, car la tache est grande, et il s’agit d’un phénomène mondial nécessitant la collaboration de tous et de chacun, selon ses compétences et capacités. Le prétexte d’une « crise migratoire », déjà existante, avec des réfugiés en partie reconnus par le droit international, ne saurait être une excuse valable pour fermer les yeux sur un problème d’actualité qui ne se résoudra pas tout seul.


Bibliographie

Afana J.-M. (2020), « Coexistence entre populations hôtes et réfugiés au Cameroun : un défi humanitaire », Diversités et Citoyennetés. La Lettre de l’IRFAM, n° 55, p. 53-56.

Cournil C. et Mayer B. (éds) (2014), Les migrations environnementales. Enjeux et gouvernance, Paris : Presses de Sciences Po, « La Bibliothèque du citoyen ».

Gemenne F., Ionesco D. et Mokhnacheva D. (2016), Atlas des migrations environnementales, Paris : Fondation nationale des sciences politiques.

Gueldre Z. (2018), La submersion d’un territoire et la migration définitive d’une population : vers la création d’un statut de réfugié climatique ?, Université de Liège.

Mercure P.-F. (2006), « À la recherche d’un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers : la problématique de la notion de réfugié », Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, v. 37, n° 1, p. 1-40.

Armelle Wafo Guemgne

IRFAM Liège

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